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Chapitre 8. Delits d'initiés

 

La Securities and Exchange Commission a publié en 2002 un avis concernant une action contre deux personnes coupables d'insider trading sur les actions Delhaize America en septembre 2000. Il s'agit de Jean-Jacques Degroof et Francis Degroof, les fils de Marcel Degroof qui était administrateur de Delhaize et ex-propriétaire de la Banque Degroof. En plus du remboursement des profits réalisés soit  135674 dollars, ils ont eu une amende pour un montant identique.

Le communiqué de la SEC précise que cette transaction s'est faite sans que Jean-Jacques et Francis Degroof n'aient ni admis ni démenti.

 

Jean-Jacques Degroof et Francis Degroof, ont été poursuivis par la SEC pour avoir acheté une importante quantité d'actions Delhaize America juste avant l'annonce le 7 septembre 2000 de l'offre publique d'échange de ces actions par la maison mère belge, Delhaize Le Lion. La SEC révèle que Jean-Jacques Degroof a acheté quelque 39300 actions Delhaize America les 5 et 6 septembre 2000 sur le New York Stock Exchange. Et le 5 septembre, Francis Degroof en achetait 25000. Au total, un peu plus de 900.000 dollars. La SEC affirma qu'ils avaient connaissance d'informations non publiques à propos de l'offre de rachat envisagée qui furent obtenues contre les principes de confidentialité observés en matière de gestion d'entreprises cotées.

 

Le 6 septembre 2000, le principe du rachat par Delhaize des 55 pc d'actions Delhaize America non détenues était étudié par la direction du groupe belge. Le 6 septembre, la décision était prise de proposer 0,35 action Delhaize pour chaque action Delhaize America. Le même jour, la direction de Delhaize America était informée des termes de l'offre. L'annonce officielle devait avoir lieu le lendemain, le 7 septembre 2000.

 

L'opération a propulsé de 15 pc les actions Delhaize America, permettant a Jean-Jacques Degroof et Francis Degroof de réaliser respectivement 85674 et 50000 dollars de bénéfices. L'enquête de la SEC a permis de remonter jusqu'à Jean-Jacques Degroof et Francis Degroof qui ont accepté la condamnation du gendarme boursier américain.

 

Dans son arrêt, la SEC précise que Jean-Jacques Degroof et Francis Degroof ont utilisé les comptes qu’ils détenaient à la Banque de Luxembourg pour cette opération. Il s'agit de la même banque qui abritait les comptes des sociétés panaméennes de la famille Degroof.

 

Lien vers l’arrêt de la SEC :

 

http://www.sec.gov/litigation/complaints/complr17554.htm