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Chapitre 7.  Secrets de la Banque Degroof et blanchiment

Nous voici arrivés au cœur de cette saga.

 

En 1969, Jean Degroof possédait officiellement 20% de parts dans la commandite Banque Degroof, il détenait aussi 100% des actions de la société Mupagemo qui détenait 60% des parts de la commandite Banque Degroof. Ce qui faisait un total de 80% des parts de la Banque Degroof.

 

Les actions de la société Mupagemo n’ont jamais été reprises dans la déclaration de succession de Jean Degroof et il y en avait 32000 que mon père trouva en dessous du lit de mort de son oncle.

Et toutes ces actions se sont retrouvées entre les mains de Marcel Degroof qui en a tiré profit jusqu’au moins en 1998, donc "en noir".

 

A partir de 1973, Mupagemo détenait 84% des parts de la Banque Degroof, ce qui veut dire que 84% du capital de la Banque Degroof était détenu en « noir » !

Et ce pendant des décennies...probablement jusqu'en1998.

 

En 1970, Marcel Degroof augmenta le capital de Mupagemo de 14000 actions nouvelles sans payer de prime de souscription. Le total des actions était alors de 46000. En 1973, il vendit 20000 actions à une filiale "offshore" de la société générale (toujours non-déclaré donc "en noir").

En 1988, la Société Générale de Belgique décida de vendre ces actions qui furent rachetées au moins en partie par Marcel Degroof, Alain Philippson et Leo Goldschmidt au travers de leur société Degroof Investment.

 

J'ai posé la question à Herve de Carmoy qui était administrateur délégué de la société générale à cette époque, il m'a confirmé l'opération en précisant qu'il n'en n'avait pas gardé les détails dans ses archives.

 

Tout au long de l'existence de Mupagemo et jusqu’ à sa dissolution en 1998, lors des assemblées des actionnaires, le quorum pour statuer ne fut jamais atteint à aucune assemblée. Lors de sa dissolution en 1998, les actionnaires présents et représentant 20% du capital étaient Alain Philippson, Alain Siaens, Alain Schockert, Regnier Haegelsteen, Marcel, Jean-Jacques, Francis, Fabienne Degroof ainsi que Degroof Investment.  Et le quorum ne fut pas atteint non plus !

 

Alain Siaens écrit dans son livre « une saga belge », "lorsque la famille Deschat (sous-entendu Degroof) vendit ses actions au management et aux financiers", c’était en 1998. C’est bien de la partie « actions non déclarées » de Marcel Degroof qu’il s’agit, soit 26000 actions qui ont changé de mains, ont elles fait l’objet d’une transaction « offshore » comme en 1973 lorsque 20000 actions furent vendues à une filiale « Offshore » de la générale de banque ?

 

Ou bien ont elles été blanchies au préalable ?

 

Par quel mécanisme ?

 

En 1998, ces actions valaient au moins 3 milliards de francs belges soit 75 millions d’euros. Réaliser une transaction d’une telle importance et en plus portant sur la majorité du capital de la Banque Degroof n’a pas pu se faire sans que certaines personnes soient au courant. Tout comme il est impensable que les actionnaires de 1998 et même de bien avant et qui sont toujours les mêmes aujourd'hui (les familles actionnaires), prétendent ne pas savoir qu’elle était la structure de Mupagemo, ils veulent donc faire croire qu’ils ne savent pas qui était leur associe majoritaire !

 

Donc, ils ne savent pas à qui ils ont achetés leurs actions ?

 

Un des actionnaires actuels de la Banque Degroof m'a affirmé qu'il ne connaissait pas l'origine des actions qu'il possède, soit environ 3 % du capital !

 

En fait, cette opération s'est réalisée entre acteurs de l'establishment belge, c'est pour cette raison qu'elle passa inaperçue. De toute façon il n'y avait pas d'autre possibilité à cause de l'historique offshore.

 

Si Mupagemo fut dissoute, c’est qu’elle était trop dangereuse car truffée de sociétés panaméennes impliquant ses dirigeants.

 

En décembre 1998, la compagnie du bois sauvage entra dans le capital. Je leur ai posé la question " à qui ont’ ils acheté les actions de la banque Degroof" et pour toute réponse, ils m'ont envoyé une coupure de presse ne mentionnant  pas l’identité du vendeur ! Alors que c’est précisément à ce moment-là que Marcel Degroof vendit ses actions "noires" !

 

Tout au long des décennies pendant lesquelles Mupagemo était la holding de contrôle de la Banque Degroof, son conseil d’administration était compose d’anciens haut fonctionnaires de l’administration des finances qui l'a protégeaient.

 

Comment se fait-il aussi que la Commission Bancaire n’ait jamais été interpelée par cet actionnariat fantôme ? Soit ils n’ont rien vu, soit ils n’ont rien voulu voir et dans les deux cas, ils sont fautifs  puisque c’est une obligation légale de déclarer l’intégralité de l’actionnariat d’une banque.

 

Comment est-il possible que tous ces dividendes provenant des bénéfices de la Banque Degroof sur des décénnies et encaissé en noir aux guichets de la Banque Degroof elle-même  n’aient jamais attiré l’attention du fisc ?

 

Si l’histoire de ces actions débuta par leur détention « en noir », même si elles furent blanchies par la suite, aujourd’hui, un capital « noir » est forcément toujours existant,  ce capital « noir » dépasse fort probablement les 100 millions d’euros.

 

Le manque à gagner pour l’état belge est :

 

- de 7 millions d’euros en droits de succession impayés ;

 

- du précompte sur 25 millions d’euros de dividendes;

 

- de l’impôt sur le rendement du capital (issu de la vente des actions de la Banque Degroof en 1998) jusqu'à ce jour ;

 

Les infractions furent :

 

- fraude fiscale (probablement en bande organisée) ;

 

- blanchiment d’actions ;

 

- complicités actives et passives ;

 

L’ éthique et la morale ont été plus que bafoués d’autant plus qu’il s’agit d’une Banque !

 

Il est d'ailleurs probable que le délai de prescription de ce délit n'ait pas encore commencé à courir :

 

ce principe est expliqué en page 13 du rapport 2007 de la CTIF ci-dessous  "ce délai de prescription est susceptible de ne jamais courir dans les hypothèses où l’auteur de l’infraction de base peut également être blanchisseur des avantages patrimoniaux issus de cette infraction de base..."

 

Ce chapitre sera réactualisé au fur et à mesure des évènements qui se produiront.